Au travers des conditions de service décrites ci-après, les termes utilisés tels que: “Wildcare”,“Wildcare.eu”, “nous”, “la société”, “notre” et “nos” se réfèrent spécifiquement à Wildcare Europe. Les termes “le Client”, “vous”, “votre” et “vos” se réfèrent à tout utilisateur de ce site. Le site www.wildcare.eu est la propriété de Wildcare Europe.Pour plus d’information, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
Ces termes et conditions qui couvrent toutes les opérations de vente de l'entreprise, y compris par mail, p
Wildcare Europe est enregistré en France et notre siège social est à; 91 Impasse de la Bedosse, 30100 Alès, France. Wildcare europe. Numéro de tva sr26921813929 numéro de SIRET de la société 92181392900012.
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1. Général
Seule l’acceptation de la commande du Client par Wildcare et des conditions suivantes donnent naissance à un contrat (“Contrat”), avec intégration, lorsque cela est applicable, des conditions de service de location et des conditions de service de contrat de maintenance. En cas de conflit entre ces conditions de vente et de fourniture et les autres conditions de service mentionnées en référence, ces conditions de ventes et de fourniture prévalent. Cet Accord remplace tout accord précédent et tout engagement entre Wildcare et le Client s’y référant et ne pourra être modifié en aucune façon excepté par un document écrit et signé par les représentants dûment autorisés de Wildcare et du Client. Toutes les conditions de service qui apparaissent ou qui sont en référence à la commande du client ou de toute autre façon stipulées par le Client ne sont pas acceptées et seront sans effet. En acceptant ces conditions de service de façon implicite ou explicite, le Client reconnait qu’en concluant cet Accord il ne le fait pas en se basant ou en se référant à aucune représentation, garantie, attestation, accord ou engagement de quelque nature que ce soit autres que celles expressément déclarées dans ce présent document, dans la mesure où le Client renonce inconditionnellement et irrévocablement à toutes plaintes, droits et ressources qui auraient pu survenir en relation avec ces termes.
2. Prix
Lorsque les produits sont vendus en se référant à la liste de prix publiée par Wildcare, le prix des produits sera le prix en vigueur tel que publié sur la liste de prix actualisée à la date d’acceptation de la commande; tous les autres prix seront appliqués sur la base d’un devis Wildcare fournit au client.
3. Garantie
Lorsque les produits sont retournés sous garantie, ils seront remis en état ou remplacés en accord avec les conditions du fabricant. Wildcare pourra exercer sa seule discrétion pour déterminer si le produit sous garantie doit être réparé ou remplacé. La garantie N’INCLUT PAS les services d’entretien ou de réparation dus à un usage inapproprié.
4. Frais d’expédition
Les frais d’expédition seront tels qu’indiqué sur notre site internet. Si la livraison s’effectue dans des zones isolées ou en dehors de la France métropolitaine, nous réservons le droit de transmettre les frais additionnels encourus par Wildcare en plus des frais spécifiés au moment de la commande.
5. Retour de produits
5.1. Annulation de commande. Le client a droit à un remboursement complet, y compris les frais de livraison standard, si (a) ils informent Wildcare qu'ils souhaitent annuler leur commande dans les 14 jours suivant la réception de la marchandise ; et (b) la marchandise est retourné à Wildcare aux frais du client dans les 28 jours suivant la réception. 5.2. Réception de marchandises endommagées ou défectueuses. Le client a droit à un remboursement complet, y compris les frais de livraison standard, s’il notifie Wildcare des dommages ou des défauts dans les 30 jours suivant la réception de la marchandise. Le client a droit à un remplacement ou une réparation s’il notifie Wildcare des dommages ou des défauts dans les 6 mois suivant la réception de la marchandise. Si le remplacement ou la réparation ne sont pas réussies ou possible, le client a droit à un remboursement complet ou remboursement partiel si la marchandise a été utilisée.(c)Si le client a signé un reçu du transporteur indiquant que les marchandises ont été reçues en bonne et due forme, Wildcare n'acceptera aucune responsabilité pour les dommages subis pendant le transport.5.3. Produits numériques. Le client a droit à un remboursement complet, y compris les frais de livraison standard, s’il notifie Wildcare des dommages ou des défauts dans les 30 jours suivant la réception de la marchandise. 5.4. Les commandes de produits périssables et les articles fabriqués sur commande ne peuvent pas être annulés. Si la marchandise a déjà été expédiée, le client est tenu de payer pour leur retour. Les articles doivent être retournés non ouverts et dans leur condition d’origine. Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable.
6. Conditions de paiement
Le Client doit régler les produits à la commande, excepté si un compte de crédit a été approuvé avec Wildcare, auquel cas les termes de crédit de la clause 6 ci-dessus seront appliqués. Le paiement devra être effectué sous une forme acceptable pour la Compagnie. La Compagnie aura un privilège sur les produits tant qu’ils seront en sa possession en tant que garantie de ses charges. En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à la société Wildcare Europe une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal. Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. A compter du 1er janvier 2015, le taux d'intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014). Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.
7. Responsabilité
7.1 Sauf décès ou blessure personnelle provoquée par une négligence de Wildcare, Wildcare ne sera pas responsable vis-à-vis du client en raison de violation de toutes sortes de garanties implicites, conditions ou autres termes, de toutes obligations de droit commun, ou aux termes du présent Accord, pour tous dommages ou toutes pertes directes ou indirectes (que ce soit pour des pertes de profit ou autre), frais, dépenses ou autres demandes compensatoires quelconques (causés par la négligence de Wildcare, de ses employés ou agents) provoqués en dehors ou en relation avec la prestation au titre du présent Accord sauf disposition expresse aux présentes. 7.2 Wildcare ne peut être tenue responsable de toute perte ou tout dommage dus à l’incapacité de Wildcare de livrer les produits ou les services rapidement ou pas du tout. En dépit du fait que Wildcare puisse avoir retardé la livraison des produits ou des services ou n’ait pu l’effectuer rapidement, le Client sera tenu d’accepter la livraison et de s’engager à acquitter l’intégralité du paiement des produits dans les 10 jours suivant la date de livraison convenue. 7.3 Quelles que soient les responsabilités que Wildcare peut avoir envers le client, la somme maximale des sommes payables par le Client à Wildcare se rapporte uniquement au contrat de vente et à l’engagement d’approvisionnement.
8. Réserve de propriété
8.1 Malgré la passation de risque faite au Client lors de la livraison des produits, Wildcare demeure propriétaire des produits (qu’ils soient séparés et identifiables, incorporés ou mélangés avec d’autres produits) jusqu’à ce que le paiement intégral ait été reçu : 8.1.1 pour ces produits 8.1.2 pour tout autre produit fourni par Wildcare 8.1.3 pour toute autre somme due par le client à Wildcare sur tout compte que ce soit 8.2 Tant que la passation des produits au Client n’est pas faite tel qu’indiqué sous la clause 8.1 le Client se devra de garder la marchandise séparément et facilement identifiable en tant que propriété de Wildcare. 8.3 Toute revente par le Client des produits dont la propriété n’a pas été passée au Client devra (entre Wildcare et le Client seulement) être faite par le Client en tant qu’agent de Wildcare. 8.4 Les produits figurants sur la commande sont considérés comme vendus au Client et utilisés par celui-ci. 8.5 A tout moment avant la passation de propriété des produits au Client (qu’il y ait ou non retard de paiement à Wildcare, ou que le Client soit en manquement à l’une de ses obligation envers Wildcare), Wildcare peut (sans préjudice à aucun de ses autres droits) : 8.5.1 reprendre possession de toute ou partie des produits et accéder à tous locaux à cet effet (ou en donner l’autorisation à d’autres) ce que le Client autorise par les présentes ; 8.5.2 exiger du Client de renvoyer à Wildcare tout ou partie des produits 8.6 Wildcare peut à tout moment s’approprier les sommes reçues par le Client comme il l'entend, nonobstant toute appropriation présumée par le Client. 8.7 Chaque clause et sous-clause de cette clause 8 est séparée, séparable et distincte, et en conséquent si l’une de ces clauses se trouvait être inapplicable d’après ses termes, les autres clauses resteraient en vigueur et de plein effet.
9. TVA
Tous les prix sont sujets à la TVA laquelle sera facturée au taux en vigueur à la date de la vente.
10. Prorogation
Toute abstention, indulgence ou relâchement des termes de la part de Wildcare démontré ou accordé au Client à n’importe quelle occasion relative aux dispositions du Contrat doit s’appliquer uniquement à cette occasion et ne doit pas affecter, diminuer, restreindre ou porter préjudice aux droits ou pouvoirs de Wildcare par rapport au Contrat ou opérer en tant que ou présumé être une renonciation à toute violation par le Client des conditions de service du Contrat.
11. Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de
Nîmes.
13. Exclusions
Toutes les conditions, garanties ou autres points prévus par statut du droit commun sont par la présente exclus dans les mesures les plus étendues permises par la loi.
14. Validité
Dans le cas où l’une des conditions du présent contrat serait considérée comme invalide, ladite invalidation n’affectera pas la validité du reste des conditions.
15. Tierces parties
Afin d’éviter toute ambiguïté, rien dans cet Accord ne confère à des tiers le bénéfice ou le droit d’imposer l’un des termes.
